Bewave - Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Dernière modification : 12 Mars 2024

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12 Mars 2024

Introduction

Lorsque tu utilises Bewave, tes Données Personnelles sont traitées par Bewave de façon conforme aux lois applicables.

Une « Donnée Personnelle » est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, une adresse e-mail, mais aussi la voix ou l’image). L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ou, à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

La présente politique de confidentialité te fournit des informations sur la façon dont sont utilisées tes Données Personnelles par Bewave. Elle est accessible notamment sur l’application mobile et sur notre site internet, et est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions de la loi, des règles, et de tout changement dans l’organisation de Bewave ou dans les traitements qu’elle réalise.

Toutes les références à « toi », « ton », « ta » et « tes » dans la politique signifient à la fois toi, l’utilisateur final, et/ou pour les comptes créés au nom d’une autre personne, d’une entreprise, d’une organisation, d’une association ou de toute autre entité juridique, la personne qui a l’autorité légale de créer et/ou d’utiliser le compte.

Lorsque tu utilises Bewave, tes Données Personnelles sont traitées par Bewave de façon conforme aux lois applicables.

1 : Qui sommes-nous ?

Toutes les références à « nous », « notre », « nos » dans la politique désignent les éditeurs de l’application Bewave et/ou les membres de notre personnel et/ou nos sous-traitants éventuels.

Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement, nous sommes responsables des Données Personnelles que tu nous fournis.

Afin de protéger ta vie privée et tes Données Personnelles de la façon la plus efficace possible, nous avons désigné un délégué à la protection des Données Personnelles. Cette personne, qui est le point de contact privilégié pour exercer tes droits, a pour mission de s’assurer que nous utilisions tes données en conformité avec la loi.

Tu peux contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@bewave.app

Lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement, nous sommes responsables des Données Personnelles que tu nous fournis.

Tu peux contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@bewave.app

2 : Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les Données Personnelles.

Nous nous engageons à nous conformer à la réglementation applicable pour tous les traitements de Données Personnelles que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Nous traitons tes Données Personnelles de façon licite, loyale et transparente ;

• Nous collectons tes Données Personnelles pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas d’une façon incompatible avec ces objectifs ;

• Nous nous assurons que les Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Nous conservons tes Données Personnelles sous une forme permettant ton identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités des traitements ;

• Nous traitons tes Données Personnelles de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour tes données.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

• Nous respectons ta vie privée et tes droits ;

• Nous veillons à ce que la protection et la sécurité de tes Données Personnelles soient au centre de nos préoccupations ;

• Nous considérons chaque opération de traitement en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;

• Nous n’utiliserons pas tes Données Personnelles pour des finalités qui n’auraient pas été portées à ton attention ;

• Nous ne considérons pas que tes Données Personnelles devraient être stockées sans limite de durée ;

• Nous ne partagerons pas tes Données Personnelles à des tiers sans t’en avoir informé préalablement ;

• Nous nous engageons à sécuriser et protéger tes Données Personnelles. A cette fin, nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance ;

• Nous respectons tes droits et ferons nos meilleurs efforts pour satisfaire tes requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées.

Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les Données Personnelles.

• Nous traitons tes Données Personnelles de façon licite, loyale et transparente ;

• Nous collectons tes Données Personnelles pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas d’une façon incompatible avec ces objectifs ;

• Nous nous assurons que les Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Nous conservons tes Données Personnelles sous une forme permettant ton identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités des traitements ;

• Nous traitons tes Données Personnelles de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour tes données.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

• Nous respectons ta vie privée et tes droits ;

• Nous veillons à ce que la protection et la sécurité de tes Données Personnelles soient au centre de nos préoccupations ;

• Nous considérons chaque opération de traitement en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;

• Nous n’utiliserons pas tes Données Personnelles pour des finalités qui n’auraient pas été portées à ton attention ;

• Nous ne considérons pas que tes Données Personnelles devraient être stockées sans limite de durée ;

• Nous ne partagerons pas tes Données Personnelles à des tiers sans t’en avoir informé préalablement ;

• Nous nous engageons à sécuriser et protéger tes Données Personnelles. A cette fin, nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance ;

• Nous respectons tes droits et ferons nos meilleurs efforts pour satisfaire tes requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées.

3 : Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Bewave collecte tes Données Personnelles lors de ton inscription à l’application, lorsque tu utilises le formulaire de contact ou tout simplement, lors de l’utilisation de l’application.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont, par exemple :

• tes données d’identification, telles que ton nom et prénom, ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail, ta date de naissance et ton âge ;

• du contenu tel que des photos et des vidéos que tu transmets librement dans la rubrique « After Events » ;

• toutes données relatives aux descriptions et aux échanges intervenant lors de la création d’un Event, et qui peuvent, dans certains cas, contenir des Données Personnelles ;

Bewave collecte tes Données Personnelles lors de ton inscription à l’application, lorsque tu utilises le formulaire de contact ou tout simplement, lors de l’utilisation de l’application.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont, par exemple :

• tes données d’identification, telles que ton nom et prénom, ton numéro de téléphone, ton adresse e-mail, ta date de naissance et ton âge ;

• du contenu tel que des photos et des vidéos que tu transmets librement dans la rubrique « After Events » ;

• toutes données relatives aux descriptions et aux échanges intervenant lors de la création d’un Event, et qui peuvent, dans certains cas, contenir des Données Personnelles ;

4 : Pour quelles finalités tes Données Personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements de tes Données Personnelles ont une finalité explicite, légitime et déterminée.

Tes Données Personnelles peuvent être utilisées pour les objectifs suivants :

• créer ton compte

• gérer ton compte et plus généralement ta relation avec nous, si tu as besoin de nous contacter ;

• gérer tes paramétrages, tes notifications et tes préférences ;

• communiquer sur nos services ;

• afficher mutuellement les profils des Utilisateurs ;

• mener des campagnes publicitaires ;

• apporter de l’aide et un support technique aux toi et aux autres Utilisateurs.

Nous sommes également susceptibles de traiter tes Données Personnelles afin de lutter contre la fraude, et/ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée de l’application Bewave.

Les traitements de tes Données Personnelles ont une finalité explicite, légitime et déterminée.

Tes Données Personnelles peuvent être utilisées pour les objectifs suivants :

• créer ton compte

• gérer ton compte et plus généralement ta relation avec nous, si tu as besoin de nous contacter ;

• gérer tes paramétrages, tes notifications et tes préférences ;

• communiquer sur nos services ;

• afficher mutuellement les profils des Utilisateurs ;

• mener des campagnes publicitaires ;

• apporter de l’aide et un support technique aux toi et aux autres Utilisateurs.

Nous sommes également susceptibles de traiter tes Données Personnelles afin de lutter contre la fraude, et/ou toute autre utilisation illégale ou non autorisée de l’application Bewave.

5 : Comment assurons-nous la licéité de nos opérations de traitement ?

Nous nous assurons systématiquement, lorsque nous traitons tes Données Personnelles, que le traitement repose sur une « base légale ».

Nous traitons toujours tes Données Personnelles selon l’une des bases légales suivantes :

• Lorsque tu as conclu un contrat avec Bewave, et que l’exécution de ce contrat requiert que nous traitions tes Données Personnelles, la base légale du traitement est l’exécution du contrat. Par exemple, lorsque tu acceptes les CGU de BeWave et que tu utilises l’application Bewave.

• Nous te demanderons parfois ton consentement pour collecter utiliser certaines informations relatives à tes contacts ou à tes photos et/ou vidéos enregistrés sur ton téléphone. Dans tous les cas, tu peux retirer ton consentement à tout moment en modifiant tes réglages dans l’application ou ton téléphone.

• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, notre base légale est constituée par ces intérêts légitimes. Par exemple, le traitement de tes Données Personnelles afin de te proposer des services susceptibles de t’intéresser ou d’assurer la sécurité de tes données peut être réalisé aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bewave.

• Nous pouvons également traiter tes Données Personnelles en nous appuyant sur une autre des bases légales listées dans la législation ou la réglementation applicable.

Nous nous assurons systématiquement, lorsque nous traitons tes Données Personnelles, que le traitement repose sur une « base légale ».

Nous traitons toujours tes Données Personnelles selon l’une des bases légales suivantes :

• Nous pouvons également traiter tes Données Personnelles en nous appuyant sur une autre des bases légales listées dans la législation ou la réglementation applicable.

6 : Pendant combien de temps conservons-nous tes Données Personnelles ?

Bewave conserve tes Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire au regard des objectifs pour lesquelles elles sont utilisées, et conformément à la législation applicable. Ainsi, la durée de conservation de tes données personnelles dépend de la finalité du traitement dont elles font l’objet, suivant les correspondances ci-dessous :

• Données relatives à ton compte et à ton profil : durant toute la durée d’activité de ton compte et 1 mois après la suppression de ton compte.

• Contenu déposé dans l’After Event : durant toute la durée d’activité de ton compte et 1 mois après la suppression de ton compte.

• Envoi de notre lettre d’actualité : la durée de l’inscription à la lettre d’actualité ; durant toute la durée d’activité de ton inscription à la lettre d’actualité.

• Réponse à tes sollicitations par le biais du formulaire de contact de l’application : la durée nécessaire pour répondre à ta sollicitation.

• Données relatives à ton compte et à ton profil : durant toute la durée d’activité de ton compte et 1 mois après la suppression de ton compte.

• Contenu déposé dans l’After Event : durant toute la durée d’activité de ton compte et 1 mois après la suppression de ton compte.

• Envoi de notre lettre d’actualité : la durée de l’inscription à la lettre d’actualité ; durant toute la durée d’activité de ton inscription à la lettre d’actualité.

• Réponse à tes sollicitations par le biais du formulaire de contact de l’application : la durée nécessaire pour répondre à ta sollicitation.

7 : Qui peut accéder à tes Données Personnelles ?

Les personnes autorisées au sein de Bewave, et dans certains cas, nos sous-traitants (nos « prestataires de confiance »), peuvent accéder à tes Données Personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible et maintenons la confidentialité et la sécurité de tes Données Personnelles.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont besoin afin de fournir leur service et leur demandons de ne pas utiliser tes Données Personnelles pour d’autres finalités. Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime tes Données Personnelles sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils fournissent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de satisfaire aux exigences de la législation applicable, notamment la sécurité du traitement. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance ne traitent tes Données Personnelles que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous pouvons demander à nos prestataires de confiance de fournir un service nécessitant le traitement de tes Données Personnelles, par exemple dans les cas suivants :

• l’hébergement de l’application mobile et stockage de tes Données Personnelles ;

• la maintenance de nos équipements/logiciels.

Pour chaque traitement que nous réalisons sur tes Données Personnelles, nous t’informerons sur l’identité et le rôle de nos prestataires de confiance.

En outre, nous pouvons divulguer tes informations si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer à une procédure légale, tel qu’une ordonnance d’un tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; (ii) pour aider à la prévention ou la détection d’une activité illégale (sous réserve dans chaque cas, de la législation en vigueur) ; ou (iii) pour protéger la sécurité de toute personne.

Nous pouvons également partager des informations : (i) si leur divulgation est susceptible d'atténuer notre responsabilité dans des poursuites judiciaires en cours ou potentielles ; (ii) selon ce qui est nécessaire pour protéger nos droits et ceux des Utilisateurs, de nos partenaires commerciaux ou d’autres parties intéressées ; et (iii) pour enquêter, éviter, ou prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou un autre acte répréhensible.

Nous pouvons demander à nos prestataires de confiance de fournir un service nécessitant le traitement de tes Données Personnelles, par exemple dans les cas suivants :

• l’hébergement de l’application mobile et stockage de tes Données Personnelles ;

• la maintenance de nos équipements/logiciels.

Pour chaque traitement que nous réalisons sur tes Données Personnelles, nous t’informerons sur l’identité et le rôle de nos prestataires de confiance.

8 : Où conservons-nous tes Données Personnelles ?

Tes données sont stockées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace Économique Européen (EEE) par Bewave et ses prestataires de confiance.

En cas de transfert de données en dehors de l’UE et de l’EEE, nous veillons à ce que les données soient transférées de manière sécurisée et dans le respect de la législation applicable. Lorsque le pays où les données sont transférées ne dispose pas d’une protection comparable à celle de l’UE, nous utilisons des « garanties appropriées ou adaptées ».

Ces garanties appropriées ou adaptées sont un moyen de nous assurer que la protection de tes Données Personnelles est assurée même lorsque celles-ci quittent le territoire européen. Ces garanties appropriées peuvent, par exemple, consister à recourir à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Au cas par cas, nous t’informerons de notre intention de transférer des Données Personnelles vers un pays tiers, de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne et, le cas échéant, de la référence aux garanties appropriées et des moyens permettant d’en obtenir une copie ou du lieu où elles ont été rendues disponibles.

Tes données sont stockées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace Économique Européen (EEE) par Bewave et ses prestataires de confiance.

9 : Quels sont tes droits en tant que personne concernée et

comment les exercer ?

9 : Quels sont tes droits en tant que personne concernée et comment les exercer ?

Selon les opérations de traitement dont tes données font l’objet, tu disposes des droits suivants :

• le droit d’obtenir confirmation de notre part que tes Données Personnelles sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, tu peux accéder à tes Données Personnelles et obtenir des informations telles que la finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles concernées, etc. ;

• le droit d’obtenir de notre part la rectification des Données Personnelles inexactes te concernant, lorsque tu ne peux pas les rectifier toi-même dans l’application (droit de rectification) ;

• le droit d’obtenir la suppression de ton compte et l’effacement de tes Données Personnelles (droit d’effacement) ;

• le droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s’applique (droit à la limitation du traitement) ;

• le droit de t’opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à certains traitements de Données Personnelles (droit d’opposition) ;

• le droit de définir tes directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de tes Données Personnelles après ton décès.

Pour exercer ces droits, tu peux nous adresser ta demande dans la rubrique « Contact » de l’application ou nous contacter à l’adresse suivante : contact@bewave.app

Afin que nous puissions traiter ta demande de façon satisfaisante, tu dois justifier de ton identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons te demander des informations complémentaires de sorte à vérifier ton identité.

Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à tes demandes. Quelle que soit notre réponse, nous te la ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes que nous recevons.

Si, pour quelque raison que ce soit, tu estimes que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous t’informons que tu peux déposer une plainte auprès de la CNIL.

Selon les opérations de traitement dont tes données font l’objet, tu disposes des droits suivants :

• le droit d’obtenir la suppression de ton compte et l’effacement de tes Données Personnelles (droit d’effacement) ;

• le droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque l’un des motifs justifiant l’exercice de ce droit s’applique (droit à la limitation du traitement) ;

• le droit de t’opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, à certains traitements de Données Personnelles (droit d’opposition) ;

• le droit de définir tes directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de tes Données Personnelles après ton décès.

Pour exercer ces droits, tu peux nous adresser ta demande dans la rubrique « Contact » de l’application ou nous contacter à l’adresse suivante : contact@bewave.app

Si, pour quelque raison que ce soit, tu estimes que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous t’informons que tu peux déposer une plainte auprès de la CNIL.

10 : Comment nous occupons-nous de la sécurité de

tes Données Personnelles ?

10 : Comment nous occupons-nous de la sécurité de tes Données Personnelles ?

Bewave attache une grande importance à la protection de tes Données Personnelles et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous demandons à nos partenaires qui gèrent tes données en notre nom de faire de même.

Nous faisons constamment de notre mieux pour protéger tes Données Personnelles. Dès réception de tes données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité (techniques et organisationnelles) pour empêcher tout accès non autorisé.